Le rôle du député

La fonction du député est de représenter la Nation. Son mandat s’exerce à la fois à l’Assemblée et dans sa circonscription. Chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général. C'est une mission complexe et diverse.

 

Représenter les Français, première mission du député.

La première mission des députés est de représenter les Français dans leurs diversités politiques et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie.

Député, porte-parole de ses concitoyens

Contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France toute entière. Il détient un « mandat national » : c’est en pensant aux intérêts de tous les Français qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors des différents votes.
Mais naturellement, chaque député défend aussi les intérêts de sa circonscription d’élection à Paris, par exemple en matière d’emplois ou d’équipements. En contact quotidien avec son territoire d’élection, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décisions nationaux.

Député, un engagement politique quotidien

Chaque député s’inscrit ou s’apparente à un groupe politique. Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions : déposer des propositions de texte, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le Gouvernement.
En choisissant de soutenir le Gouvernement au sein de la majorité ou, à l’inverse, de défendre les points de vue de l’opposition, tout en animant le débat politique, le député fait vivre la démocratie au quotidien.

 

Légiférer, débattre et voter les lois de la République

Le vote de la loi est la mission la plus connue de l’Assemblée nationale. Avant qu’un texte ne devienne une loi de la République, il doit franchir 4 grandes étapes.

L’élaboration des projets et des propositions

Les textes discutés à l’Assemblée sont proposés soit par le Gouvernement – on parle alors de projets de loi – soit par un député – on parle alors de propositions de loi.

L’examen en Commission

L’Assemblée compte huit Commissions permanentes spécialisées chacune dans un domaine: Affaires culturelles et de l’éducation ; Affaires sociales ; Affaires économiques ; Affaires étrangères ; Développement durable ; Défense ; Finances et Lois. Avant d’être discuté en séance publique dans l’hémicycle, les textes sont examinés dans l’un de ces 8 Commissions en fonction du sujet.
Afin que le débat soit le plus approfondi possible, la Commission saisie désigne pour chaque texte un député « rapporteur » chargé d’en étudier les forces et les faiblesses ainsi que les moyens de l’améliorer.

L’examen en séance publique

Dans l’hémicycle, les députés examinent les textes article par article et même alinéa par alinéa. A cette occasion, ils débattent des amendements, c’est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Puis, ils votent sur l’ensemble du texte. Le vote se fait normalement à main levée ou par « assis ou levé » en cas d’incertitude. Pour les votes importants, on peut recourir au scrutin public qui est publié par la suite au Journal Officiel. Les députés disposent à cet effet d’un boîtier électronique situé devant leur pupitre.

La navette avec le Sénat

Pour devenir une loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par l’autre chambre du Parlement, le Sénat. Ce va-et-vient du texte est appelé la « navette parlementaire ». Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Gouvernement peut décider de donner le « dernier mot » à l’Assemblée nationale, dont la version prévaut. La loi doit ensuite être promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel avant d’être applicable.

Contrôler et Evaluer pour mieux protéger les citoyens

La troisième grande mission de l’Assemblée est de contrôler le Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens.

Les questions au Gouvernement

Le contrôle du Gouvernement s’exerce également au moyen des questions au Gouvernement (du mardi ou mercredi après-midi), des questions orales sans débat (le mardi matin) ou écrites. Ainsi, chaque mardi et mercredi après-midi de la session ordinaire, les députés disposent d’une heure pour interroger les ministres et le Premier Ministre sur leurs décisions et leur politique. Sur des points très précis, les députés peuvent également poser des questions écrites aux membres du Gouvernement qui doivent alors répondre dans les deux mois, réponses qui sont publiées au Journal Officiel.

Motion de censure et question de confiance

Si la majorité des députés est en désaccord avec la politique du Gouvernement, l’Assemblée nationale peut contraindre celui-ci à démissionner. Il faut, pour cela, qu’une motion de censure soit approuvée par plus d’un député sur deux (soit 289 au minimum sur 577).
Dans l’autre sens, le Premier Ministre peut s’assurer qu’il dispose de la confiance de l’Assemblée en engageant la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou lors de sa déclaration de politique générale.

Les commissions d’enquête

Sur toutes les grandes questions d’intérêt public, l’Assemblée peut décider de constituer une Commission d’enquête. Cela peut concerner la politique du Gouvernement, mais aussi tous les organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens.
Ces Commissions disposent de pouvoirs spéciaux d’investigation, ainsi que de la possibilité de faire témoigner toutes les personnes pouvant aider à la manifestation de la vérité.
Sur des sujets d’une moindre gravité, l’Assemblée nationale peut aussi créer des missions d’information chargées de faire le point sur l’action conduite par l’Etat dans un domaine particulier et surtout, de suggérer des mesures d’amélioration.

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