Maurecourt

février 2017

Réserve parlementaire pour 2016 : explications, compte-rendu et règles

Dans un souci de transparence, depuis 2013, je rends public le détail de l’attribution de la réserve parlementaire dont je dispose.
Quelques éléments d’explication sur cette « fameuse » réserve :
Chaque année, la loi de Finances votée par le Parlement prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire », destinée à financer des projets d’investissement dans les communes ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet.
On […]