Audition du futur Directeur de l’ONIAM

Audition du futur Directeur de l’ONIAM

  • Rappel des missions de l’ONIAM

L’ONIAM est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre des Affaires sociales. Il a pour missions principales d’indemniser les victimes d’aléas thérapeutiques et d’assurer le bon fonctionnement du dispositif de réparation des accidents médicaux.

Les missions de l’ONIAM ont été élargies par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui transfère à l’Office l’indemnisation des victimes d’accidents résultat de vaccinations obligatoires, des victimes contaminées par le VIH et des victimes d’accidents médicaux résultant des mesures d’urgence prises en cas de menace sanitaire grave. En 2011, l’office a été chargé d’instruire les demandes d’indemnisation des dommages imputables au Mediator.

  • Le récent rapport de la Cour des Comptes à l’origine du changement de gouvernance

Erik Rance avait été nommé en 2011 au poste de directeur puis reconduit dans ses fonctions en novembre 2014 pour un nouveau mandat de trois ans.

Mais suite au rapport très sévère de la Cour des comptes sur l’activité de l’ONIAM (gestion «laxiste», délais trop longs, rejets de dossiers au détriment des victimes et autres défaillances «graves»), le Gouvernement a choisi de renouveler la gouvernance de l’office et souhaite nommer Sebastien Leloup au poste de directeur.

  • Le ministère des affaires sociales propose de nommer Sebastien Leloup, directeur délégué auprès de la direction générale de l’HAS

 Directeur d’hôpital, Sébastien Leloup est diplômé et ancien élève de l’Ecole Hautes Etudes en Santé Publique, d’HEC Paris et de l’IEP de Paris. Il a débuté sa carrière à l’hôpital Saint-Anne puis à l’hôpital Necker aux postes de Directeur des ressources médicales, stratégie et qualité puis de Directeur des ressources humaines. Il dirige ensuite l’Institut de Puériculture de Paris, puis il rejoint en 2012 l’ARS Ile de France en tant que responsable du Département AP-HP. Sébastien Leloup a été chef du service Certification des établissements de santé.


C’est dans ces conditions que j’ai interrogé Monsieur Leloup cet après-midi en Commission des Affaires sociales.

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